{"id":711,"date":"2022-11-14T09:08:19","date_gmt":"2022-11-14T08:08:19","guid":{"rendered":"https:\/\/pro.moulin-cornille.com\/?page_id=711"},"modified":"2022-11-14T10:35:54","modified_gmt":"2022-11-14T09:35:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pro.moulin-cornille.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente &#8211; Professionnels \u2013 F\u00e9vrier 2022 -CONDITIONS GENERALES DE VENTEProfessionnels<\/p>\n<p>Mise \u00e0 jour du 21 F\u00e9vrier 2022<br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative ol\u00e9icole de laVall\u00e9e des Baux, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Maussane-les-Alpilles 13 520, rue Charloun Rieu, immatricul\u00e9e au RCS de TARASCON sous le num\u00e9ro SIREN n\u00b0 782 747 257, TVA intracommunautaire FR 17 782 747 257 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb Coop\u00e9rative ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux\u00a0\u00bb et d&rsquo;autre part, par tout professionnel, personne physique ou morale, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bbl&rsquo;acheteur\u00a0\u00bb ou \u201cles acheteurs\u201d, souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat<\/p>\n<p><strong>Champ d\u2019application<\/strong><br \/>\nLes conditions de vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Coop\u00e9rativeOl\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux fournit aux acheteurs qui lui en font la demande, par contact direct ou via un support papier ou \u00e9lectronique.Le fait d\u2019adresser une commande \u00e0 la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux vaut acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions qui constituent le socle unique de la n\u00e9gociation commerciale en application de l\u2019article L.441-6 du code de commerce.L&rsquo;acheteur accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions de vente. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 les porter \u00e0 la connaissance de l\u2019ensemble de ses affili\u00e9s auxquels ells seront d\u00e8s lors opposables.Toute modification devra \u00eatre formalis\u00e9e par \u00e9crit conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.441-2-1 du code de commerce. Le contrat \u00e9crit pr\u00e9cisera les obligations souscrites par les parties dans le cadre de cette modification ou complement, obligations qui ne devront pas \u00eatre contradictoires avec les engagements souscrits par la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de laVall\u00e9e des Baux aupr\u00e8s de ses associ\u00e9s-coop\u00e9rateurs producteurs d\u2019olives.Ces conditions s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans la boutique en ligne de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux.La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p><strong>Caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s<\/strong><br \/>\nLes produits propos\u00e9s sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue professionnel de laCoop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux le jour de la commande. Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.Les autres produits de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux qui ne sont pas publi\u00e9s dans ce catalogue, notamment ceux d\u00e9crits sur le catalogue des particuliers ou la boutique en ligne de laCoop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux www.moulin-cornille.com, ne sont pas propos\u00e9s aux professionnels. De m\u00eame, les produits vendus dans la boutique (magasin) de la Coop\u00e9rativeOl\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux ne sont pas tous disponibles pour les professionnels, notamment les produits qui ne sont pas de la marque Moulin CORNILLE.Les photographies sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L&rsquo;acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et la composition. Il peut contacter le service client pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>Tarifs<\/strong><br \/>\n Les prix figurant en annexe du catalogue professionnel sont des prix Hors Taxes en Euro, au d\u00e9part de la coop\u00e9rative. Les prix sont fix\u00e9s par les producteurs d\u2019olives \u00e9lus par leurs pairs en conseil d\u2019administration de la coop\u00e9rative selon des crit\u00e8res permettant une juste r\u00e9mun\u00e9ration des olives. A titre d\u2019information, en 2019 le prix moyen du litre d\u2019huile d\u2019olive AOP pay\u00e9 au producteur de la coop\u00e9rative est de 14.50\u20ac HT.Le tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 dans le catalogue, le jour de la commande et s&rsquo;applique aux professionnels. Les prix affich\u00e9s par le revendeur ne doivent pas \u00eatre inf\u00e9rieurs au prix de vente public toutesTaxes Comprises.Les prix indiqu\u00e9s comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d&#8217;emballage. IlsConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente &#8211; Professionnels \u2013 F\u00e9vrier 2022 -ne tiennent pas compte des frais d&rsquo;exp\u00e9dition qui sont factur\u00e9s en sus et dont le montant est clairement pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande. L&rsquo;acheteur peut obtenir, avant sa commande, une estimation de ces frais d&rsquo;exp\u00e9dition et du co\u00fbt global, mais seul le montant indiqu\u00e9 sur le bon de commande valid\u00e9 par l&rsquo;acheteur est applicable.La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande est le seul applicable pour la commande concern\u00e9e.Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison.Export : Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, des droits de douanes et diff\u00e9rentes taxes locales sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. L&rsquo;acheteur s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9gler le prix convenu, ainsi qu&rsquo;\u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;importation des produits dans le pays du lieu de livraison.<\/p>\n<p><strong>Commandes<\/strong><br \/>\nL&rsquo;acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : \u2022 ouvrir un compte client et remplir la fiche d&rsquo;identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ; \u2022 passer sa commande directement depuis son espace pro, par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone, en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis ; \u2022 d\u00e9clarer avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de l\u2019ouverture du compte client ; \u2022 valider sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le bon de commande ; \u2022 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;La commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d&rsquo;en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d&rsquo;achat ou d&rsquo;autres conditions.Les ventes ne sont parfaites qu&rsquo;apr\u00e8s acceptation expresse et par \u00e9crit de la commande de la coop\u00e9rative, qui s&rsquo;assurera notamment, de la disponibilit\u00e9 des produits demand\u00e9s. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de la coop\u00e9rative constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions conclues avec l&rsquo;acheteur.Toute commande t\u00e9l\u00e9phonique ou pass\u00e9e oralement doit imp\u00e9rativement faire l&rsquo;objet d&rsquo;un courrier ou courriel de confirmation rappelant ses termes de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e.La coop\u00e9rative est en droit de refuser toute commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal, et notamment, toute commande pr\u00e9sentant un d\u00e9lai de livraison d\u00e9raisonnable au regard des d\u00e9lais habituellement pratiqu\u00e9s ou toute commande exc\u00e9dant significativement et sans justification pr\u00e9cise les quantit\u00e9s habituellement pass\u00e9es.La coop\u00e9rative se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les conditions d\u00e9finies entre les parties ou toute commande d&rsquo;un acheteur avec lequel il existe un litige.Toute commande accept\u00e9e par le Fournisseur est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e sans l&rsquo;accord \u00e9crit de la coop\u00e9rative.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9tractation<\/strong><br \/>\nL&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de sept jours pour exercer son droit de r\u00e9traction. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande. Il doit s&rsquo;adresser au service client de la Coop\u00e9rativeOl\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux pour renvoyer \u00e0 ses frais le produit non entam\u00e9. Le remboursement sera effectu\u00e9 sans d\u00e9lai et sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des frais initiaux d&rsquo;exp\u00e9dition, au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle l&rsquo;acheteur aura exerc\u00e9 son droit de r\u00e9traction.Dans le cas o\u00f9 le produit livr\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la commande initiale, la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux s&rsquo;engage \u00e0 faire parvenir \u00e0 l\u2019acheteur le produit command\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 le rembourser dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><br \/>\nLe prix est exigible selon les conditions fix\u00e9es lors de l\u2019ouverture du compte client ; toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.Les paiements sont effectu\u00e9s par virement, ch\u00e8que ou tout moyen fix\u00e9 lors de l\u2019ouverture du compte client.Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente &#8211; Professionnels \u2013 F\u00e9vrier 2022 -Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, d&rsquo;un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification pr\u00e9alable par l&rsquo;Acheteur en cas de retard de paiement. La coop\u00e9rative se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l&rsquo;Acheteur une indemnisation compl\u00e9mentaire au titre des frais de recouvrement engages.<\/p>\n<p><strong>Livraisons<\/strong><br \/>\nLes livraisons sont faites \u00e0 l&rsquo;adresse postale indiqu\u00e9e par l&rsquo;acheteur dans le bon de commande. Les risques sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e : \u2022 Lors de la livraison en \u00e9mettant des r\u00e9serves par \u00e9crit sur le bon de livraison, \u2022 Aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison, et une copie doit \u00eatre transmise au service client de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e desBaux.Export et Union Europ\u00e9enne : les ventes se font en g\u00e9n\u00e9ral selon l\u2019incoterm EX WORKS (transfert de risque au moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e desBaux).La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux s&rsquo;engage \u00e0 traiter la commande rapidement et au plus tard dans les huit jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9ception du bon de commande, dans la limite des stocks disponibles. La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 choisir le transporteur qui offre toutes les garanties pour livrer le colis dans les meilleures conditions.Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s par le transporteur et engage sa responsabilit\u00e9; La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai non respect\u00e9 par le transporteur ou par l&rsquo;absence du destinataire \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e ou si l&rsquo;adresse fournie par l&rsquo;acheteur s&rsquo;av\u00e8re erron\u00e9e ou inconnue des services postaux.<\/p>\n<p><strong>Garantie<\/strong><br \/>\nTous les produits fournis par la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, l&rsquo;acheteur pourra le retourner \u00e0 la Coop\u00e9rativeOl\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux qui le reprendra, l&rsquo;\u00e9changera ou le remboursera.La Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux ne reprend pas les invendus ou les produits \u00e0 date limite d\u2019utilisation d\u00e9pass\u00e9e.Toutes les r\u00e9clamations, demandes d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par \u00e9crit, aupr\u00e8s du service client de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 partir de la livraison.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La responsabilit\u00e9 de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient \u00e0 l&rsquo;acheteur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services qu\u2019il envisage de commander.<\/p>\n<p><strong>Compte client<\/strong><br \/>\nPour passer une commande, l&rsquo;acheteur doit ouvrir la premi\u00e8re fois un compte client afind&rsquo;enregistrer ses coordonn\u00e9es (adresses de facturation et de livraison, E-mail de contact, modes de r\u00e8glement&#8230;). Ces informations sont utilis\u00e9es uniquement pour le traitement des commandes et parles services internes de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e des Baux.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement des litiges<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise ; toute traduction pr\u00e9sente est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents ; en particulier la comp\u00e9tence sera attribu\u00e9e au tribunal judiciaire de Tarascon (13) ou au tribunal de commerce de Tarascon (13).Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente &#8211; Professionnels \u2013 F\u00e9vrier 2022 &#8211;<\/p>\n<p><strong>Service Client<\/strong><br \/>\nPour toute information ou question, le service client de la Coop\u00e9rative Ol\u00e9icole de la Vall\u00e9e desBaux est \u00e0 la disposition des acheteurs. Le retour de colis doit se faire \u00e0 l&rsquo;adresse postale du service client :COOP\u00c9RATIVE OL\u00c9ICOLE DE LA VALL\u00c9E DES BAUXMoulin Jean-Marie CORNILLE Service ClientRue Charloun Rieu &#8211; BP 26 13 520 Maussane-les-AlpillesT\u00e9l : +33 (0) 4 90 54 32 37 -Fax : +33 (0) 4 90 54 30 28E-mail contact@moulin-cornille.com<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Professionnels \u2013 F\u00e9vrier 2022 -CONDITIONS GENERALES DE VENTEProfessionnels Mise \u00e0 jour du 21 F\u00e9vrier 2022","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Moulin Cornille Pro<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pro.moulin-cornille.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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